Tout d'abord, rappelons ce qu'est Edpuzzle.
Edpuzzle est une plateforme d'apprentissage en ligne destinée aux enseignants et aux établissements scolaires (ou autres organisations impliquées dans l'enseignement ou la formation). Elle permet aux élèves de visionner des leçons interactives, assignées par leur professeur, en classe ou depuis chez eux.
Les enseignants ne peuvent pas inviter d'élèves dans leurs classes Edpuzzle sans avoir expressément accepté les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'Edpuzzle et vérifié leur adresse e-mail. Par ailleurs, les élèves utilisent le service sous la direction de leur enseignant et peuvent accéder à Edpuzzle uniquement si leur enseignant leur a fourni un code de classe spécifique.
Cela signifie que les établissements scolaires et les enseignants sont responsables des informations personnelles de leurs élèves et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces informations. De plus, les établissements scolaires sont également tenus d'informer les élèves et leurs parents de la nature des données collectées, des finalités de cette collecte, de la manière dont les données sont utilisées et des tiers auxquels elles sont divulguées.
Les élèves de tous âges peuvent utiliser Edpuzzle. Cependant, dans certains cas, selon les lois et réglementations applicables, vous pourriez être tenu d'obtenir l'autorisation préalable des parents avant de permettre à Edpuzzle d'accéder aux données des élèves.
Qu’est-ce que le consentement parental ?
Les lois et/ou réglementations en matière de confidentialité exigent souvent que les parents (ou tuteurs légaux) consentent ou soient informés avant que les informations personnelles identifiables (PII) de leur enfant ne soient divulguées à un tiers.
Dans le domaine des technologies de l’éducation, cela signifie généralement - mais pas toujours - que les enseignants et les écoles doivent avoir obtenu le consentement des parents avant que les élèves ne fournissent des informations personnelles à des tiers, comme Edpuzzle.
Quand est-il nécessaire d’obtenir le consentement parental ?
En règle générale, le consentement parental peut s'appliquer à différentes tranches d'âge selon la législation applicable. Par exemple :
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- États-Unis d'Amérique (É.-U.) : en vertu de la loi fédérale sur les droits et la confidentialité dans l'éducation (FERPA), le consentement des parents est généralement requis pour la divulgation du dossier scolaire d'un élève jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de 18 ans ou fréquente un établissement d'enseignement supérieur, date à laquelle les droits lui sont transférés. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), le consentement des parents est requis pour la collecte d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans par des services commerciaux en ligne. Toutefois, lorsque ces services sont utilisés par des établissements scolaires à des fins éducatives, l'établissement, en lieu et place des parents, peut donner son consentement, sous certaines conditions (expliquées plus en détail ci-dessous).
- Europe/Espace économique européen (UE/EEE) : en vertu de la réglementation européenne, le traitement des données personnelles d'un enfant sur la base du consentement n'est légal que si l'enfant est âgé d’au moins 16 ans, bien que les pays européens puissent abaisser ce seuil à au moins 13 ans.
- Royaume-Uni (RU) : Au Royaume-Uni, l'âge auquel un enfant peut légalement consentir au traitement de ses données personnelles dans le cadre des services de la société de l'information est fixé à 13 ans, ce qui signifie que le consentement des parents est requis pour les enfants de moins de 13 ans dans de tels contextes.
- Canada : le consentement des parents pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles des enfants est généralement requis en vertu des lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée lorsque l'enfant est âgé de moins de 13 ans, car il est présumé ne pas être en mesure de donner un consentement valable.
Comment fonctionne le consentement parental dans le domaine des technologies de l'éducation ?
En matière de consentement parental, les réglementations varient d'un pays à l'autre et celui-ci n'est parfois pas nécessaire. À titre d'exemple, consultez la liste ci-dessous :
États-Unis : aux États-Unis, la confidentialité des élèves est principalement régie par deux lois fédérales : la loi fédérale sur les droits et la confidentialité dans l'éducation (FERPA) et la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA).
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- La loi FERPA interdit généralement aux établissements de divulguer à un tiers des informations personnelles identifiables contenues dans les dossiers scolaires d'un élève sans le consentement écrit des parents ou de l'élève concerné. En règle générale, les établissements sont exemptés de l'obligation d'obtenir le consentement des parents en vertu de la loi FERPA lorsque Edpuzzle est identifié comme un « représentant de l'établissement », ce qui signifie qu'Edpuzzle fournit un service institutionnel ou une fonction pour laquelle l'établissement aurait autrement recours à ses propres employés.
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- La loi COPPA exige que les fournisseurs de services en ligne comme Edpuzzle obtiennent un consentement parental vérifiable et informent directement les parents avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, sauf dans des circonstances limitées. Ce type de circonstances se produit lors de l'utilisation d'Edpuzzle dans un contexte éducatif (c'est-à-dire l'utilisation d'Edpuzzle pour l'usage et le bénéfice de l'établissement et à aucune autre fin commerciale). Dans ce contexte éducatif, la Federal Trade Commission (FTC) autorise les éducateurs, les établissements scolaires et les groupes d'établissements (collectivement « École(s) » ou « Institution(s) éducative(s) ») à agir en tant que représentant des parents et à consentir à la collecte d'informations personnelles des élèves en leur nom (ce qui est communément appelé « Consentement de l'École »). De plus, vous avez accès à la « COPPA Direct Notice to Educational Institutions » d'Edpuzzle dans notre Trust Center pour en savoir plus sur le consentement parental et la notification directe conformément à la loi COPPA.
Royaume-Uni : au Royaume-Uni, le consentement parental n'est pas toujours requis, car il n'est pas toujours la base légale sur laquelle les établissements scolaires traitent les données personnelles des élèves, y compris lorsqu'elles utilisent des services de technologie de l'éducation. La plupart des écoles du Royaume-Uni s'appuient sur la base légale de la « mission publique ».
UE/EEE : le consentement parental n'est pas toujours requis en vertu du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), car d'autres bases légales pour le traitement des données à caractère personnel peuvent s'appliquer en fonction des lois nationales des États membres qui complètent le RGPD. En Espagne, par exemple, selon le type d'établissement scolaire, la base légale pour le traitement des données personnelles des élèves peut reposer sur le respect d'une obligation légale ou sur l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.
LES ÉCOLES DE DIFFÉRENTS PAYS APPLIQUENT DES RÉGLEMENTATIONS ET DES APPROCHES DIFFÉRENTES, ET EDPUZZLE NE PEUT PAS VOUS CONSEILLER SUR LA CONFORMITÉ AVEC LES LOIS APPLICABLES À VOTRE ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. VOUS DEVEZ OBTENIR TOUT CONSENTEMENT PARENTAL REQUIS EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION ET AVEC LES RÈGLEMENTS ET POLITIQUES DE VOTRE ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE.
Si nécessaire, comment pouvez-vous obtenir le consentement parental ?
La première étape consiste à contacter votre administrateur informatique ou toute personne responsable de la protection des données dans votre établissement. Si vous ne faites pas partie d’un établissement scolaire ou dans le cas peu probable où votre établissement ne s’occuperait pas du consentement parental, vous devez le demander pour CHAQUE élève que vous invitez sur Edpuzzle.
Edpuzzle propose les modèles suivants pour aider les établissements scolaires à obtenir le consentement parental, le cas échéant (joints à cet article). Ces modèles sont fournis à titre informatif et à des fins de connaissance générale uniquement ; ils ne constituent pas un avis juridique. Il convient de consulter votre administrateur informatique ou d'autres personnes de votre établissement chargées de la protection des données ou votre service juridique afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser le modèle. Ils pourront le compléter avec les coordonnées de l'école et des informations sur les services utilisés par l'école, et le partager conjointement aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité d'Edpuzzle.
En acceptant les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d'Edpuzzle lors de la création de votre compte enseignant, vous reconnaissez que vous comprenez vos obligations ou les obligations de votre établissement scolaire d'obtenir le consentement parental, le cas échéant.
Que faire si je n’ai pas besoin du consentement parental ou si je suis exempté de l’obligation de l’obtenir ?
Si vous pensez, ou avez été informé, que le consentement parental n'est pas requis ou si une exemption légale s'applique, aucune autre action n'est nécessaire en ce qui concerne le consentement. Cependant, vous pouvez toujours être soumis à d'autres exigences en matière de protection des données personnelles dans votre juridiction. Nous recommandons fortement de notifier les représentants compétents de l'école avant d'utiliser Edpuzzle afin d'assurer la transparence et la conformité.
Vous avez des questions sur le consentement parental ? N'hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@edpuzzle.com.
AVERTISSEMENT : LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT NE CONSTITUENT PAS ET NE SONT PAS DESTINÉES À CONSTITUER UN AVIS JURIDIQUE. TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS DISPONIBLES DANS CET ARTICLE SONT FOURNIS À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE AUX INFORMATIONS JURIDIQUES (OU AUTRES) LES PLUS RÉCENTES. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE DEMANDER CONSEIL AU CONSEILLER JURIDIQUE/RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES DÉSIGNÉ PAR L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE SI VOUS AVEZ DES INQUIÉTUDES OU DES QUESTIONS CONCERNANT LE RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.