À compter du 1er novembre 2026, une taxe de vente pourra être ajoutée à votre abonnement Edpuzzle lorsque la législation de l’État et la législation locale l’exigent aux États-Unis. Voici ce qui change, pourquoi et ce que cela signifie pour votre facture.
Pourquoi Edpuzzle facture-t-il une taxe de vente ?
Comme de nombreuses entreprises de services numériques et de logiciels, Edpuzzle est légalement tenu, aux États-Unis, de percevoir une taxe de vente dans les États et/ou les localités qui l’imposent sur les produits et abonnements numériques. Il s’agit d’une obligation légale, et non d’une augmentation de prix : le coût de votre forfait n’a pas changé.
Quand cela prendra-t-il effet ?
La taxe de vente s’applique uniquement aux paiements traités à partir du 1er novembre 2026, renouvellements compris.
Remarque : cela ne se produira pas partout. La taxe de vente s’applique uniquement dans les États et/ou les localités des États-Unis où elle est légalement exigée pour les services d’abonnement numériques. Si votre État ou votre localité ne l’exige pas, aucune taxe ne sera ajoutée à votre facture.
Comment le montant de la taxe de vente est-il calculé ?
Votre taxe de vente est calculée en fonction de l’adresse de facturation indiquée pour votre forfait Pro. Les taux varient selon l’État et, dans certains cas, selon la localité.
La taxe de vente apparaît sur une ligne distincte de votre facture ou de votre reçu : elle n’est jamais incluse dans le prix de votre abonnement.
Quels forfaits sont concernés ?
La taxe de vente peut s’appliquer aux forfaits Pro Teacher et Pro School lorsque la législation de votre État et/ou de votre localité l’exige aux États-Unis, mais leur fonctionnement diffère.
Abonnements Pro Teacher individuels :
Si vous vous trouvez dans un État ou une localité qui exige une taxe de vente sur les abonnements numériques, la taxe apparaîtra sur une ligne distincte de votre facture à partir du 1er novembre 2026. Le montant dépend de votre adresse de facturation et du taux applicable dans votre État.
Remarque : les certificats d’exonération fiscale ne peuvent pas être appliqués à un abonnement Pro Teacher, même si votre établissement scolaire en a déjà fourni un. La législation américaine relative à la taxe de vente considère l’abonné individuel comme le consommateur final. Les certificats d’exonération, qui s’appliquent uniquement aux organismes admissibles effectuant des achats directs, ne s’appliquent donc pas aux achats personnels. Cela s’applique dans tous les États, sans exception.
Si votre établissement scolaire ou votre district souhaite bénéficier d’une exonération fiscale pour organisme, contactez-nous à l’adresse support@edpuzzle.com pour en savoir plus sur le forfait Pro School.
Forfaits Pro School :
Les forfaits Pro School continuent de fonctionner comme aujourd’hui. Dans les États et/ou les localités des États-Unis qui taxent les transactions entre entreprises, les organismes éducatifs admissibles peuvent fournir un certificat d’exonération fiscale valide délivré par l’État afin que cette taxe soit supprimée. Edpuzzle conserve les certificats d’exonération dans ses dossiers pour les comptes admissibles et les applique automatiquement au moment de la facturation.
Si vous avez des questions concernant le statut d’exonération de votre établissement, contactez l’administrateur de votre compte ou écrivez à support@edpuzzle.com.
Le prix de mon abonnement va-t-il changer ?
Cette modification n’a aucune incidence sur le prix actuel de votre abonnement. La taxe de vente, le cas échéant, est ajoutée au prix actuel de votre abonnement : elle ne le remplace pas et ne l’augmente pas.
Mon adresse de facturation est incorrecte. Comment la mettre à jour ?
Étant donné que votre taxe de vente est calculée à partir de l’adresse de facturation enregistrée, il est important de la maintenir à jour. Accédez à l’onglet Forfait de votre profil et, dans la section Paiements, sélectionnez « Gérer les paiements ». Vous pourrez y mettre à jour votre adresse avant votre prochain cycle de facturation.
Remarque : si vous déménagez dans un autre État ou une autre localité, la taxe de vente applicable sera recalculée en fonction de votre nouvelle adresse à partir de votre prochain cycle de facturation.
Puis-je obtenir un remboursement de la taxe de vente qui m’a déjà été facturée ?
La taxe de vente perçue est directement reversée aux autorités fiscales compétentes de l’État et de la localité, et n’est donc généralement pas remboursable. Si vous pensez qu’une taxe a été appliquée à votre compte par erreur, contactez-nous à l’adresse support@edpuzzle.com.
Je ne pense pas que mon État exige une taxe de vente sur les abonnements numériques. Que dois-je faire ?
Nous faisons de notre mieux pour rester à jour concernant les lois relatives à la taxe de vente dans chaque État et chaque localité des États-Unis. Toutefois, si vous pensez qu’une taxe a été appliquée incorrectement, envoyez un e-mail à support@edpuzzle.com en indiquant votre État et vos informations de facturation, et nous examinerons votre compte.
Vous avez encore des questions ?
Contactez-nous à tout moment à l’adresse support@edpuzzle.com