Avant d’importer sur Edpuzzle tout contenu susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle, assurez-vous que vous êtes autorisé à le faire. EDPUZZLE APPLIQUE UNE POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO EN MATIÈRE DE VIOLATIONS DU DROIT D'AUTEUR et peut mettre fin à l'accès de tout utilisateur au service sans préavis pour de telles violations, comme expliqué dans nos Conditions d'utilisation.
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur peut être défini comme le droit exclusif d'une personne de reproduire, de publier ou de vendre son œuvre originale, telle qu'une œuvre littéraire, musicale, dramatique, artistique, audiovisuelle ou architecturale. Il est important que ces œuvres soient créatives et disponibles sous une forme tangible (c'est-à-dire des histoires écrites sur papier ou des peintures originales sur toile), qu'elles soient publiées ou non, car aucune protection n'est accordée aux concepts, aux faits, aux idées ou aux processus.
Afin de protéger le temps, les efforts et la créativité du créateur de l'œuvre, la loi sur le droit d'auteur confère à ce dernier certains droits exclusifs, tels que le droit de reproduire et de distribuer l'œuvre, de publier des « œuvres dérivées » (c'est-à-dire d'autres œuvres basées sur l'œuvre originale) et de présenter ou d'afficher l'œuvre en public, entre autres. De la même manière, le titulaire du droit d'auteur a également le droit d'autoriser d'autres personnes (ou non) à exercer ces droits.
Les limites de la protection du droit d'auteur : l'utilisation équitable
L'utilisation équitable est une doctrine juridique permettant aux individus d'utiliser une partie d'un contenu protégé par le droit d'auteur sans avoir à obtenir l'autorisation explicite du titulaire original du droit d'auteur. Chaque pays possède ses propres lois et les conditions d'application de l'utilisation équitable peuvent varier.
Aux États-Unis, par exemple, les œuvres utilisées à des fins pédagogiques peuvent être couvertes par l’utilisation équitable. Les tribunaux détermineront si cette utilisation équitable est autorisée en fonction des circonstances de chaque cas. Par conséquent, IL EST IMPORTANT DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE AVANT D’IMPORTER SUR INTERNET TOUT CONTENU POTENTIELLEMENT PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR.
Aux États-Unis, les juges prendront en compte les quatre éléments suivants pour déterminer si l’utilisation équitable s’applique :
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- Finalité ou nature de l'utilisation. Les tribunaux détermineront si l'utilisation est transformatrice ou non, en se demandant si votre travail ajoute un nouveau sens à l'original ou s'il s'agit simplement d'une copie. Un juge examinera également si le contenu que vous avez créé a été réalisé à des fins commerciales ou éducatives, ce dernier étant plus susceptible d'être considéré comme une utilisation équitable que le contenu réalisé à des fins commerciales ou lucratives.
- Nature du contenu protégé par le droit d'auteur. L'utilisation de contenu basé sur des faits a plus de chances d'être couverte par l’utilisation équitable que les œuvres purement fictives. Cependant, la « nature de l'œuvre » est l'élément le moins important du principe d’utilisation équitable et les tribunaux lui accordent généralement moins d'importance que les trois autres facteurs.
- Quantité de contenu protégé par le droit d'auteur utilisé. L'emprunt de petites parties de l'œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme une utilisation équitable que l'utilisation de celle-ci dans son intégralité. Néanmoins, si les petites parties de l'œuvre que vous utilisez sont considérées comme le « cœur » de l'œuvre originale, l’utilisation équitable ne s'appliquera probablement pas.
- Impact de l'utilisation sur le marché potentiel de l'œuvre protégée par le droit d'auteur. Si votre contenu a un effet négatif sur les revenus ou les audiences de l'œuvre originale, il ne sera probablement pas couvert par le principe d'utilisation équitable. De plus, votre contenu ne doit pas occuper le même marché que celui ciblé par le créateur original.
Importation de contenu protégé par le droit d'auteur sur Edpuzzle et bonnes pratiques permettant d’éviter de violer l'utilisation équitable
De nombreux créateurs estiment qu'il suffit d'inclure dans les crédits des phrases telles que « aucune intention d’enfreindre le droit d’auteur » ou « mention du propriétaire d'origine », pour que le principe d'utilisation équitable s'applique automatiquement. C'est loin d'être le cas.
Avant d’importer tout contenu susceptible d’être protégé par le droit d'auteur tel que décrit dans les sections précédentes (par exemple, un livre que vous avez numérisé) sur Edpuzzle, assurez-vous que vous avez le droit de le faire, soit car le principe d'utilisation équitable s'applique, soit car vous avez obtenu l'autorisation explicite de l'auteur.
Comment pouvez-vous garantir que le contenu que vous importez sur Edpuzzle ne viole pas les droits d'auteur ?
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- Faites preuve d’originalité. Utilisez votre créativité pour produire une vidéo entièrement nouvelle et originale au lieu de simplement copier ce que d'autres ont créé.
- Abstenez-vous de réaliser des bénéfices à partir de contenu que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas le droit de partager.
- Limitez la quantité de contenu protégé par des droits d'auteur que vous ajoutez à votre contenu. Essayez plutôt d'enregistrer et d’importer vos propres vidéos ou d'utiliser les vidéos que vos collègues et les autres enseignants d'Edpuzzle ont partagées.
- Faites preuve d'empathie. Si vous choisissez d'utiliser l'œuvre protégée de quelqu'un d'autre, mettez-vous à sa place et faites preuve d'empathie. Si vous réalisez que votre œuvre est si similaire à l'original qu'elle serait susceptible de voler des audiences ou des revenus au propriétaire d'origine, vous devez vous abstenir d’importer votre contenu.
Comment signaler une violation du droit d'auteur
Conformément à nos conditions d'utilisation, notre politique consiste à répondre aux notifications de violation présumée du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act, la loi américaine sur le droit d’auteur, et à la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Si votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été publiée sur Edpuzzle sans autorisation, vous pouvez soumettre une notification de violation du droit d'auteur. Le moyen le plus rapide et le plus simple de soumettre une notification de retrait de droit d'auteur est d'utiliser le formulaire joint à cet article, que vous devrez remplir, signer et nous envoyer par e-mail à l’adresse copyright@edpuzzle.com.
En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, assurez-vous de déterminer si l'utilisation équitable ou une exception similaire au droit d'auteur s'applique avant de soumettre votre demande. Ces demandes ne doivent être envoyées que par le titulaire du droit d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.
Droits d'auteur et YouTube
Edpuzzle diffuse des vidéos en provenance de YouTube à l'aide de ses API d'intégration, ce qui signifie que nous (vous y compris) respectons les conditions d'utilisation de YouTube. Si une vidéo est supprimée de YouTube pour violation du droit d'auteur, elle sera également automatiquement supprimée d'Edpuzzle.
Si nous recevons un avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur de la part du créateur de l'œuvre originale et que nous nous rendons compte que la vidéo a été intégrée sur Edpuzzle à l'aide des API d'intégration de YouTube, nous supprimerons non seulement le contenu de notre plateforme, mais nous conseillerons également aux créateurs de soumettre un avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur à YouTube. Si, en tant que titulaire de droits d'auteur, vous vous trouvez dans cette situation, veuillez suivre les instructions suivantes fournies par YouTube.
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